Notre Contrat

Vos locaux professionnels

Il s’agit des locaux dont vous êtes (co)propriétaire à l’adresse indiquée dans vos Dispositions Particulières et dans lesquels vous exercez votre activité professionnelle, c’est-à-dire :

• les bâtiments principaux ou parties de bâtiment et leurs dépendances,
• les logements de fonction et leurs dépendances,
• les constructions ou structures modulaires rigides (permanentes ou temporaires),
• les panneaux solaires (notamment photovoltaïques) intégrés ou fixés aux bâtiments assurés, y compris en surimposition,
• les installations et aménagements immobiliers,
• les locaux à usage privé dès lors qu’ils n’excèdent pas 50 m² et ne constituent pas une résidence principale ou secondaire,
• les locaux dont vous êtes propriétaire et que vous donnez en location, dont la superficie est au maximum de 300 m².

Avec les bâtiments, sont également assurés les biens extérieurs suivants :

• les murs de clôture ou d’enceinte, les portails d’accès en dur,
• les murs de soutènement indispensables à la stabilité des bâtiments,
• les terrasses attenantes à vos bâtiments ainsi que leurs escaliers,
• les antennes et paraboles fixées sur un bâtiment,
• les réservoirs, cuves et citernes, fixes (enterrés ou non) ainsi que leurs conduites et canalisations, destinés au stockage ou au chauffage, ou à l’alimentation en carburant de véhicules et conformes à la réglementation sur le stockage des liquides et gaz inflammables, à l’exclusion de leur contenu.

Le contenu de vos locaux professionnels

ll comprend les biens énumérés ci-après, vous appartenant ou non, et se trouvant sur le site assuré ou à ses abords immédiats, ou déplacé temporairement hors du site, en tous lieux par exemple lors de manifestations extérieures (compétitions, conférences, stages, initiations, démonstrations, congrès, colloques, séminaires, foires, marchés, expositions, salons, …), ou parce qu’ils sont loués ou confiés à des tiers (par exemple à d’autres Clubs ou pour réparation) :

• le mobilier et le matériel professionnels,
• les matériels électriques et/ou électroniques,
• les équipements des stations de pompage,
• les marchandises se rapportant aux activités de votre établissement, y compris le contenu des réservoirs, cuves et citernes,
• les biens de la clientèle (selon définition du § 1 « Quelques définitions »),
• les effets et objets personnels appartenant à vos préposés, aux autres personnes présentes ou à vous-même, y compris les objets de valeur personnels,
• les archives informatiques ou non,
• les fonds et valeurs,
• les objets appartenant à autrui et que vous exposez dans l’établissement à titre temporaire ou permanent.

 

Vos garanties

Les événements garantis

Nous garantissons les dommages matériels causés à vos biens assurés, s’ils font suite à un événement garanti prévu ci-après (en fonction de vos choix de garanties indiqués aux Dispositions Particulières) :

Incendie et événements assimilés (y compris l’extension « Détérioration des parcours » ci-après)

C’est-à-dire :

• l’incendie,
• les explosions et implosions de toute nature,
• l’émission accidentelle de fumées, quelle qu’en soit l’origine ou la cause,
• la chute de la foudre et d’éléments projetés par la foudre,
• les accidents d’ordre électrique (y compris ceux causés par la chute de la foudre ) causés aux installations d’alimentation électrique et aux canalisations électriques situées sur le site assuré, qu’elles soient aériennes, encastrées (dans les sols, murs, plafonds) ou enterrées,
• la chute ou le choc de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux, ou d’objets en tombant, ainsi que la chute de météorites,
• le franchissement du mur du son,
• le choc d’un véhicule terrestre conduit par toute personne autre que vous-même, votre conjoint, vos enfants mineurs ou vos préposés. Si le véhicule n’est pas identifié, la garantie est subordonnée à la production du récépissé de la plainte que vous avez déposée devant la police ou la gendarmerie,
• la destruction d’un bâtiment assuré, ordonnée par les Pouvoirs publics afin d’éviter la propagation d’un incendie.

Détérioration des parcours

En complément de la garantie « Incendie et événements assimilés » et par dérogation partielle à l’exclusion 1 du § 2.1, nous garantissons : le remboursement, sur justificatifs, des frais de réfection effective, en l’état antérieur au sinistre, des greens des parcours, des fairways, des bunkers, y compris les putting greens et les départs, raisonnablement engagés à la suite de leur détérioration et/ou destruction, résultant de tout événement accidentel ainsi que d’actes de vandalisme, attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et irruption soudaine d’animaux.

Tempête, Grêle, Neige

C’est-à-dire :

• l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent,
• la chute de la grêle,
• le poids de la neige (ou de la glace) tombée sur les toitures, les chéneaux et les gouttières ou sur les arbres provoquant ainsi leur chute totale ou partielle sur les biens assurés.

Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

• les avalanches non considérées comme « Catastrophes naturelles »,
• les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle, pénétrant à l’intérieur des locaux assurés, du fait de leur destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou du poids de la neige ou de la glace sur les toitures ou par la chute des arbres causée par le poids de la neige ou de la glace, lorsqu’ils surviennent dans les 72 heures suivant la destruction des locaux.

Dégâts des eaux

C’est-à-dire les dommages d’eau provoqués par :

• L’un des événements suivants :
• les fuites, ruptures et débordements (et les infiltrations en résultant) : des chéneaux et gouttières,
• des canalisations dont l’accès ne nécessite pas de travaux de terrassement extérieur,
• des appareils à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage,
• des installations d’extincteurs automatiques à eau (sprinkleurs).
• les infiltrations accidentelles au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ayant fonction de couverture,
• les infiltrations au travers des joints d’étanchéité des installations sanitaires et au travers des carrelages,
• les débordements et renversements de récipients de toute nature,
• l’humidité ou la condensation (y compris bistrage) consécutive à l’un des événements ci-dessus,
• le refoulement ou l’engorgement des égouts et des conduites souterraines, y compris lorsqu’il est dû à des eaux de ruissellement, des débordements de cours d’eau ou d’étendues d’eau, sauf si ces événements sont qualifiés de « Catastrophes naturelles » (les dommages seront alors pris en charge au titre de cette garantie),
• le gel des canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, des installations de sprinkleurs, situés à l’intérieur des locaux assurés. Nous prenons également en charge les dommages causés par le gel à ces canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage et aux installations de sprinkleurs.
• Tout événement autre que ceux énumérés ci-dessus dans la mesure où la responsabilité d’un tiers identifié contre lequel nous avons un droit de recours est engagée.

Nous garantissons également :

• les dommages causés par les liquides autres que l’eau et résultant de fuites, ruptures ou débordements des canalisations d’alimentation en combustible liquide (mazout notamment),
• les frais occasionnés par la recherche de fuites ou d’infiltration d’eau, y compris remise en état, à l’intérieur des locaux assurés, consécutive à un événement garanti occasionnant des frais et dégradations.

Extension « Dégâts des eaux » (option)

Nous garantissons également, si mention de cette extension est faite aux Dispositions Particulières, les dommages matériels causés aux biens assurés par :

• les ruptures, fuites ou débordements de canalisations enterrées (celles dont l’accès nécessite des travaux de terrassement extérieurs),
• les eaux de ruissellement des cours, jardins, voies publiques et privées,
• les débordements d’étendues d’eau ou de cours d’eau qui ne sont pas qualifiés de « Catastrophes naturelles » (loi du 13 juillet 1982 et textes d’application),
• les infiltrations accidentelles au travers des portes, fenêtres et autres ouvertures fermées,
• les infiltrations accidentelles au travers des murs et façades. Dès survenance d’un sinistre, la garantie sera suspendue de plein droit et elle ne reprendra ses effets que lorsque vous aurez effectué les travaux de réparation et d’étanchéité des murs et façades.

Nous garantissons également le doublement des montants de garanties prévus au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises » pour les frais occasionnés par la recherche de fuites ou d’infiltrations d’eau consécutives à un événement garanti ainsi que pour les mesures de sauvetage.

Vol /Vandalisme

C’est-à-dire, sous réserve des exclusions et conditions d’application prévues ci-après :

• les vols, les tentatives de vol et actes de vandalisme commis à l’intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts, avec effraction ou violences ou menaces sur la (ou les) personne(s) présente(s).
• les actes de vandalisme commis :
• sur les parties extérieures de vos locaux,
• à l’intérieur de vos locaux sans effraction ni escalade ou sans violences ou menaces.
• les détériorations immobilières, c’est-à-dire les destructions et détériorations causées aux locaux professionnels y compris à l’installation d’alarme ou de vidéosurveillance (caméras,…), suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme commis lors de l’intrusion ou de la tentative d’intrusion.

Nous garantissons également :

• le remboursement des frais de remplacement :
• de la serrure des portes extérieures de vos locaux professionnels,
• de la carte ou badge magnétique d’accès à ces locaux ou de leur lecteur (en cas d’impossibilité de remplacer la carte ou le badge de façon sécurisée),

en cas de vol dûment constaté de ces clés, cartes ou badges à condition que vous ayez porté plainte.
Cette garantie ne s’applique pas aux clés, cartes ou badges des barrières d’accès du site.

• le remboursement des frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire des locaux, engagés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol garanti, pour pallier la destruction de leurs moyens de protection ou le non-fonctionnement de l’installation d’alarme ou de vidéosurveillance,
• le remboursement des droits fiscaux versés à l’Etat par suite de disparition d’une quantité de liquides dans des circonstances faisant jouer la garantie. Ce remboursement sera effectué sur justificatifs des démarches infructueuses exercées par vous auprès de l’administration en vue d’obtenir après dégrèvement le remboursement de ces droits,
• le remboursement des frais exposés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol dans vos locaux, pour le reclassement d’archives éparpillées et/ou le rangement du contenu renversé sur place et même si ces biens n’ont pas subi de dommages matériels.

Cas particulier des fonds et valeurs

Nous garantissons :

• les fonds et valeurs professionnels et personnels (ainsi que ceux appartenant à vos préposés) s’ils se trouvent à l’intérieur des bâtiments assurés :
• en cas de violences ou menaces sur les personnes présentes,
• en cas d’effraction des bâtiments, s’ils sont contenus en coffres-forts, meubles ou tiroirs-caisses fermés à clé.

• les fonds et valeurs professionnels :
• s’ils se trouvent dans votre résidence principale assurée en vol chez Allianz sous réserve du respect des conditions d’application spécifiques à ce contrat :
• en cas de violences ou menaces sur les personnes présentes,
• en cas d’effraction de vos locaux d’habitation à condition que les fonds et valeurs soient contenus en coffre-fort ou dans un meuble fermé à clé.

Cette garantie s’exerce exclusivement les samedis, dimanches et jours fériés, veilles et lendemains de jours fériés, ainsi que le lendemain jusqu’à 10 heures suivant la fermeture de vos locaux professionnels.

• s’ils se trouvent à l’extérieur des locaux assurés, transportés par vous-même ou par toute personne autorisée sur le trajet le plus direct entre le lieu où se trouvent vos locaux professionnels et l’établissement bancaire ou votre résidence principale (et inversement) :
• en cas d’agression sur le porteur,
• à la suite d’un événement imprévisible et insurmontable tel que perte de connaissance ou malaise subit du porteur, ou en cas de force majeure (accident de la circulation par exemple).

 

Nous garantissons également les objets personnels du porteur (sac, vêtements,…) qui seraient détériorés ou dérobés en même temps que les fonds et valeurs.

Sur votre demande, vous pouvez, moyennant cotisation supplémentaire, bénéficier d’un montant de garantie supérieur au plafond prévu dans le « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises », sous réserve du respect des conditions suivantes dès lors que le montant assuré excède 10 000 €.

Bris des glaces

C’est-à-dire le bris :

• la destruction, la détérioration des biens énumérés ci-après et résultant d’un événement accidentel :
• les produits verriers (ou en matière plastique remplissant les mêmes fonctions) constituant la couverture, la clôture ou la devanture des locaux assurés, y compris les murs rideaux (c’est-à-dire les façades réalisées à l’aide de panneaux fixés à l’ossature porteuse pour constituer la paroi qui clôt le bâtiment) et les vitrages de revêtement partiel des murs (c’est-à-dire les vitrages extérieurs collés sur façade pour parement ou habillage),
• la façade des locaux assurés (y compris les dispositifs de protection) endommagée concomitamment à un bris de vitrages des portes, devantures ou fenêtres,
• les produits verriers des vitrines situées à l’intérieur des locaux assurés ou constituant l’agencement intérieur des locaux assurés : tablettes, rayonnages, miroirs fixes, glaces faisant partie intégrante d’un meuble, produits verriers incorporés dans un escalier.
• les parois des aquariums et viviers,
• les enseignes lumineuses ou non, les journaux lumineux,
• s’ils sont détériorés ou détruits en même temps que le produit verrier assuré :
• les décorations, inscriptions et gravures,
• les films de protection collés sur les glaces,
• les serrures, freins et poignées,
• les cartes électroniques intégrées des enseignes et journaux lumineux,

ainsi que les « Biens particuliers » suivants :

• les parties vitrées des vérandas, verrières et marquises,
• les vitres des appareils électriques et électroniques,
• les miroirs-chauffants,
• les vitrages de vos panneaux solaires (y compris photovoltaïques) dont votre établissement est équipé.

Nous garantissons également :

• les dommages causés par le bris des glaces aux objets placés dans les vitrines situées à l’intérieur de vos locaux,
• les frais de pose, dépose et transport qui font suite à un bris de glaces garanti,
• les frais de clôture provisoire ou de gardiennage nécessaires à la protection de vos locaux à la suite d’un bris de glaces garanti.

Dommages électriques

C’est-à-dire : les dommages causés par l’action de l’électricité ou par la foudre aux matériels électriques et/ou électroniques vous appartenant ou dont vous êtes locataire (y compris en crédit-bail ou assimilé), y compris ceux faisant partie des installations ou aménagements immobiliers.
Nous garantissons les matériels de plus de 10 ans d’âge à condition (sauf en cas de dommages causés par la chute de la foudre) qu’ ils soient en parfait état d’entretien et de fonctionnement et bénéficient d’un contrat de maintenance au jour du sinistre.
Nous garantissons également, lorsqu’ils résultent d’un événement garanti :

• l’altération ou la destruction des systèmes d’exploitation des biens informatiques quand ces dommages sont consécutifs à un dommage matériel garanti touchant les biens assurés,
• les dommages causés aux supports informatiques,
• les frais financiers du contrat de crédit ou de crédit-bail pouvant rester à votre charge.

Bris de matériels

C’est-à-dire : le bris, la destruction ou la détérioration, résultant d’un événement accidentel, des matériels énumérés ci-après, situés sur le site assuré et dont vous êtes propriétaire ou locataire (y compris en crédit-bail ou assimilé), dans la mesure où ils sont en parfait état de fonctionnement et d’entretien.
Matériels assurés :

• les matériels informatiques, de bureautique et télématique, c’est-à-dire : les matériels électriques et/ou électroniques de 1e catégorie (tels que définis au § 1 « Quelques définitions »),

Sont également garantis, au titre de la 1ère catégorie, les réseaux internes suivants : les consoles pour badges d’accès, les installations de détection d’incendie ou d’intrusion, de vidéosurveillance (y compris caméras), les horodateurs et les journaux lumineux.

• les autres matériels à usage professionnel suivants : les appareils de chauffage et de climatisation,
• les appareils des stations de pompage, de stockage, d’aspiration et de distribution de l’eau en vue de l’arrosage,
• les matériels électriques fixes des ateliers d’entretien, de réparation, de menuiserie, à l’exclusion de l’outillage portatif,
• les machines à laver les balles,
• les simulateurs de golf.

Nous garantissons les matériels de plus de 10 ans d’âge à la condition qu’ils soient en parfait état d’entretien et de fonctionnement et bénéficient d’un contrat de maintenance au jour du sinistre. 22
Nous garantissons également lorsqu’ils résultent d’un événement garanti :

• l’altération ou la destruction des systèmes d’exploitation des biens informatiques, quand ces dommages sont consécutifs à un dommage matériel garanti touchant les biens assurés,
• les dommages causés aux supports informatiques,
• les frais financiers du contrat de crédit ou de crédit-bail pouvant rester à votre charge,
• le remboursement des honoraires de l’expert que vous avez choisi et ayant procédé aux opérations d’expertise pour votre compte après sinistre.

Extension de la garantie « Bris de matériels » aux micro-ordinateurs et tableaux interactifs portables (garantie sur le site et hors du site assuré)

La garantie « Bris de matériels » est étendue aux micro-ordinateurs et tableaux interactifs portables à usage professionnel (ainsi que leurs accessoires), en parfait état d’entretien, vous appartenant ou dont vous êtes locataire (y compris en crédit-bail ou assimilé).23
Nous garantissons également, hors du site assuré et par dérogation à l’exclusion 14 ci-avant :

• les dommages matériels subis par ces matériels et résultant d’événements couverts au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête, Grêle,Neige », « Dégâts des eaux », « Dommages électriques », « Attentats » et « Catastrophes naturelles »,
• le vol de ces biens dans les circonstances suivantes dûment constatées : effraction de la chambre d’hôtel ou de la résidence principale ou secondaire de l’utilisateur autorisé, où se trouvaient ces biens au moment du vol,
• vol ou effraction du véhicule terrestre à moteur dans lequel se trouvaient ces biens au moment du vol, si le vol a lieu entre 7 heures et 22 heures,
• avec effraction du local dans lequel ce véhicule terrestre à moteur contenant ces biens est remisé,
• par agression sur l’utilisateur autorisé, en tout lieu où il se trouve, y compris un véhicule, ou sur un membre de sa famille si cette agression a lieu dans sa résidence principale ou secondaire.

Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée

C’est-à-dire : la destruction, la détérioration des marchandises contenues dans les chambres à atmosphère contrôlée et/ou les meubles réfrigérants situés dans les locaux assurés, par suite d’un changement d’atmosphère provoqué par :

• les dommages causés aux matériels de contrôle de l’atmosphère par un événement garanti,
• l’arrêt accidentel du courant électrique,
• la fuite du produit de contrôle de l’atmosphère.

Nous garantissons également :

• la perte de marchandises en chambre de pousse ou en étuve due au dysfonctionnement du programmateur ou à un arrêt accidentel du courant électrique,
• la perte de marchandises en cours de fabrication, de cuisson, de séchage, de fumaison ou d’affinage : lorsqu’elle résulte de l’un des événements prévus au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête, Grêle, Neige », « Dégâts des eaux », « Vol/Vandalisme », « Dommages électriques » dans la mesure où elles sont souscrites,
• en cas de dysfonctionnement de l’appareil ou d’arrêt accidentel du courant électrique.
• la perte des animaux (poissons, crustacés, mollusques) destinés à la consommation et contenus en viviers ou aquariums :
• lorsqu’elle résulte de l’un des événements prévus au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête, Grêle, Neige », « Dégâts des eaux », « Vol/Vandalisme », « Dommages électriques » dans la mesure où elles sont souscrites,
• en cas d’arrêt accidentel du système d’oxygénation.
• les frais engagés avec notre accord (sauf mesures conservatoires urgentes) pour les opérations de sauvetage des marchandises dans le but de limiter ou d’éviter les conséquences d’un sinistre garanti, ainsi que les frais liés à l’opération de destruction imposée par la réglementation,
• les frais supplémentaires sur justificatifs : c’est-à-dire le remboursement sur présentation de justificatifs des frais exposés et justifiés pouvant rester à votre charge après un sinistre garanti, sans pouvoir compenser l’application d’une franchise ou d’une vétusté.

Autres dommages matériels

C’est-à-dire, sous réserve des exclusions ci-après :
les dommages matériels causés aux biens assurés appartenant à l’établissement et situés sur le site assuré et ses abords immédiats, par suite de tous événements accidentels.
Nous garantissons également, s’ils résultent d’un sinistre garanti, les pertes pécuniaires et frais complémentaires visés au § 3.2 ci-après.
La présente garantie ne peut se substituer aux autres garanties « Dommages aux biens » proposées (que vous les ayez souscrites ou non) ni racheter leurs exclusions, franchises ou conditions d’application ou de mise en oeuvre.

Attentats

C’est-à-dire :
pour la garantie Incendie, les dommages matériels directs subis sur le territoire national par les biens assurés contre l’incendie et résultant d’un attentat ou d’un acte de terrorisme (tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal).

Catastrophes naturelles (article A125-1 du Code des assurances)

C’est-à-dire : La réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Si la garantie « Pertes d’exploitation » est souscrite, le paiement d’une indemnité correspondant à la perte de marge brute et aux frais supplémentaires d’exploitation résultant pendant la période d’indemnisation prévue par le contrat, de l’interruption ou de la réduction de l’activité de votre entreprise ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel affectant ces biens lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
Nous garantissons le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée aux Dispositions Particulières ou au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises » et dans les limites et conditions prévues par le présent contrat lors de la première manifestation du risque.
Si la garantie « Pertes d’exploitation » est souscrite, la garantie couvre, sans possibilité d’abattement spécial sur le montant des éléments du risque servant à la détermination de la cotisation, les conséquences pécuniaires de l’interruption ou de la réduction de l’activité de l’entreprise, dans les limites et conditions fixées par le présent contrat pour le risque principal, telles qu’elles existaient lors de la première manifestation du risque.

Les pertes pécuniaires et frais complémentaires

Les pertes pécuniaires et frais complémentaires justifiés

Nous garantissons les pertes pécuniaires et frais complémentaires justifiés suivants, que vous pouvez subir en plus des dommages matériels garantis causés aux biens assurés par un des événements couverts au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête, Grêle, Neige », « Dégâts des eaux » ou « Attentats » :

• les frais occasionnés par les mesures de sauvetage, de déplacement ou de destruction prises pour arrêter les progrès du sinistre (ou d’un sinistre survenu dans les biens d’autrui),
• les frais de démolition, de déblais et d’enlèvement nécessités par la remise en état de biens assurés sinistrés, ainsi que les frais exposés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative,
• les frais de déblais et d’enlèvement des matériaux de construction amiantés,
• les frais nécessités par une mise en état des bâtiments sinistrés en conformité avec la législation et la réglementation en matière de construction, en cas de reconstruction ou de réparation de ces bâtiments,
• le remboursement de la cotisation de l’assurance « Dommages – Ouvrage » obligatoire afférente à des travaux de bâtiment rendus nécessaires suite à un sinistre garanti,
• les pertes de loyers (si vous êtes propriétaire des locaux assurés et si vous en donnez une partie en location ), c’est-à-dire le montant des loyers réellement dus dont vous vous trouvez privé pour le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux loués sinistrés,
• la perte d’usage, c’est-à-dire le préjudice résultant de l’impossibilité pour vous en tant qu’occupant d’utiliser temporairement, tout ou partie des locaux d’exploitation assurés,
• les pertes financières correspondant aux frais que vous avez engagés (si vous êtes locataire ou occupant des locaux) pour réaliser des installations ou aménagements immobiliers qui sont devenus la propriété du bailleur par le fait du bail ou de la loi, ou que le propriétaire refuse à reconstituer tels qu’ils existaient au moment du sinistre en cas de continuation du bail ou de l’occupation,
• les frais de remplacement ou de recharge des extincteurs des locaux professionnels, utilisés pour combattre un sinistre Incendie,
• tous autres frais divers justifiés restant à votre charge après sinistre.

Il s’agit par exemple :

• des frais de déplacement et replacement de biens mobiliers,
• des honoraires de l’expert que vous avez désigné dans le cadre d’une procédure d’estimation pour votre compte des biens sinistrés,
• des honoraires des décorateurs, des bureaux d’études, de contrôle technique, d’ingénierie et du coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS),
• des frais financiers du contrat de crédit ou de crédit-bail pouvant rester à votre charge,
• du remboursement des intérêts de l’emprunt contracté par vous à la suite d’un sinistre, pour compenser la différence entre l’indemnité de sinistre calculée T.V.A. exclue et celle qui aurait été due si les biens avaient été indemnisés T.V.A. comprise.
• Conditions : L’emprunt doit être contracté auprès d’un établissement bancaire, d’une durée maximum de 5 ans sans que le taux de celui-ci soit révisable ou supérieur au taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur.
• des taxes dues par suite d’encombrement du domaine public.

Les « Frais supplémentaires informatiques et frais de reconstitution des informations »

Nous garantissons les « Frais supplémentaires informatiques et frais de reconstitution des informations » que vous pouvez subir en plus des dommages matériels garantis causés aux biens assurés par un des événements couverts au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Dégâts des eaux », « Vol/Vandalisme », « Dommages électriques », « Bris de matériels » (lorsque ces garanties sont souscrites), c’est-à-dire :

• les frais supplémentaires informatiques, frais nécessaires, en complément d’un dommage matériel garanti, pour pouvoir poursuivre votre travail de traitement des informations dans des conditions aussi proches que possible du fonctionnement habituel, et jusqu’à la reconstitution du système de traitement de l’information, tel qu’il existait immédiatement avant le sinistre.

Ces frais devront être dûment justifiés et exposés dans un délai de 12 mois à compter du sinistre. Pour l’application de cette garantie, on entend par frais supplémentaires informatiques : la différence entre le coût total de traitement de l’information après un sinistre garanti et le coût total de traitement de l’information qui aurait été normalement supporté par vous pour effectuer les mêmes tâches pendant la même période, si aucun sinistre n’était survenu. Ces frais, engagés d’un commun accord avec notre expert, concernent notamment les frais de location de matériels de remplacement, frais de personnel, travaux exécutés à façon hors de vos locaux professionnels.

• les frais de reconstitution des informations, frais nécessaires à la reconstitution des informations portées par les archives informatiques au moment du sinistre lorsque ces informations ont été détruites ou ont disparu à la suite d’un dommage matériel garanti, survenu au lieu d’assurance, en cours de transport, chez vos clients ou dans des lieux de sauvegarde.

La « Perte de vos recettes photovoltaïques »

Si, par contrat, un distributeur agréé s’engage à vous racheter l’électricité produite par votre installation photovoltaïque située dans l’enceinte de votre établissement, nous vous rembourserons votre perte de recettes en cas d’impossibilité totale ou partielle de satisfaire à vos engagements contractuels, par suite de dommages matériels indemnisables au titre d’une garantie « Dommages aux biens » souscrite.

Vos extensions de garanties

Extension « Installations extérieures »

C’est-à-dire : les dommages matériels causés aux installations extérieures suivantes, situées sur le site assuré :

• vos arbres, sous réserve des conditions d’applications spécifiques prévues ci-après,
• les pergolas, les barbecues, les puits, les éléments d’éclairage, les panneaux publicitaires ou d’information, les mâts, les totems, les aménagements et jeux récréatifs pour enfants (sauf les piscines), les kiosques, dès lors qu’ils sont ancrés dans le sol, selon les règles de l’art, dans des dés de maçonnerie ou par des tire-fond,
• les éléments en dur des golfs miniatures à l’exclusion des parties de terrain non aménagées ou engazonnées,
• les courts de tennis et leurs clôtures,
• les clôtures autres que celles relevant du § 2.1, y compris les clôtures végétales et celles comportant des filets de protection « pare balles »,
• les terrasses et leurs escaliers, maçonnés et non attenants aux locaux assurés,
• les barrières automatiques d’accès au golf ainsi que leurs bornes,
• les mécanismes de portes automatiques de garages et de parkings,
• les antennes et paraboles non fixées sur un bâtiment assuré,
• les boîtes à lettres et les bornes notamment d’incendie ou d’appel,
• les installations privatives de production d’énergie (à l’exclusion des éoliennes), les panneaux solaires (y compris photovoltaïques) vous appartenant et non solidaires des bâtiments assurés, fixés selon les règles de l’art, les pompes à chaleur et les installations de climatisation,non fixées sur un bâtiment assuré,
• les installations extérieures d’arrosage,
• les bassins enterrés et construits en matériaux rigides, à l’exclusion des piscines (lesquelles relèvent de l’ extension « Piscines » du § 3.3.2 ci-après),
• vos emplacements de parking extérieurs non couverts (sauf les emplacements en terre battue),

lorsque ces dommages matériels résultent :

• d’un événement couvert au titre de la garantie « Incendie et événements assimilés » (sauf au titre de l’extension « Détérioration des parcours »),
• d’un événement couvert au titre de la garantie « Tempête, Grêle,Neige », à l’exclusion du poids de la neige ou de la glace,
• d’ un événement couvert au titre de la garantie « Dommages électriques », sous réserve des obligations spécifiques prévues pour les panneaux photovoltaïques,
• d’un acte de vandalisme,
• d’ un événement couvert au titre de la garantie « Attentats »,
• d’une catastrophe naturelle (article A125-1 du Code des assurances).

Nous garantissons également, à condition qu’il soit commis avec effraction dûment constatée, le vol des équipements de climatisation fixés et des pompes à chaleur ancrées au sol.

Extension « Piscines »

Cette extension s’applique aux :

• piscines, dont le nombre est déclaré aux Dispositions Particulières, qu’elles soient situées à l’intérieur des locaux assurés ou en plein air,
• spas extérieurs.

Nous garantissons les dommages matériels causés à ces biens. Sont garantis :

• la structure immobilière de soutènement de l’ouvrage ou contribuant à sa solidité,
• les aménagements immobiliers y compris le local technique, conçus pour l’utilisation, la protection, la décoration, la clôture et l’accès à la piscine et/ou aux spas,
• les matériels servant au pompage, au chauffage et à l ’épuration de l’eau,
• l’enrouleur électrique, les systèmes de couverture tels que rideaux protecteurs ou bâches de protection,
• le matériel d’entretien tel qu’aspirateur de déchets ou robot,
• les abris de piscines dont la couverture est amovible ou non,
• les dispositifs de sécurité tels que barrières et alarmes,

lorsque ces dommages matériels résultent :

• d’un événement couvert au titre de la garantie « Incendie et événements assimilés » (sauf au titre de l’extension « Détérioration des parcours »),
• d’un événement couvert au titre de la garantie «Tempête, Grêle, Neige» à l’exclusion du poids de la neige ou de la glace (cette exclusion ne s’appliquant pas aux abris de piscines ni à la toiture des locaux techniques). La chute de la grêle sur les abris de piscines est garantie sous réserve des conditions d’application spécifiques prévues ci-après,
• d’un événement couvert au titre de la garantie « Dégâts des eaux » s’il est survenu dans le local technique ou dans l’abri de piscine,
• d’ un événement couvert au titre de la garantie « Dommages électriques »,
• d’un acte de vandalisme,
• d’ un événement couvert au titre de la garantie « Attentats »,
• d’une catastrophe naturelle (article A125-1 du Code des assurances).

Nous garantissons également :

• le vol des accessoires mobiliers situés à l’extérieur des locaux lors d’un vol garanti survenu en même temps que dans vos locaux assurés. Par accessoires mobiliers, il faut entendre les accessoires nécessaires au fonctionnement ou à l’entretien des piscines.
• le vol des biens mobiliers et des installations fixes telles que pompes à chaleur ou système de filtration, situés dans le local technique en cas d’effraction de ce dernier et sous réserve qu’il soit fermé par une porte pleine munie d’au moins un point de condamnation(1), ainsi que les détériorations immobilières qui en résultent,
• le bris accidentel :
• des machines et appareils constituant la machinerie située dans le local technique,
• des produits verriers (ou en matière plastique remplissant les mêmes fonctions) et leurs supports constituant la clôture des piscines et les abris de piscines.

 

(1) Point de condamnation : tout système de fermeture à clé, sauf cadenas, tout système de fermeture électromagnétique (y compris à ventouse) ou tout autre point de fermeture d’un système multipoints.30

 

Votre protection financière

Elle a pour objet de vous indemniser, selon votre choix et à concurrence du montant indiqué aux Dispositions Particulières, des pertes financières que vous pouvez subir dans les cas ci-après.

Pertes d’exploitation

Nous garantissons les pertes pécuniaires que vous pouvez subir du fait de l’interruption ou de la réduction de votre activité consécutive à un dommage matériel ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une des garanties suivantes :

• « Incendie et événements assimilés » (sauf au titre de l’extension « Détérioration des parcours »),
• « Tempête, Grêle, Neige »,
• « Dégâts des eaux »,
• Actes de vandalisme prévus au titre de la garantie « Vol/Vandalisme »,
• « Dommages électriques »,
• « Bris de matériels »,
• « Autres dommages matériels »,
• « Attentats »,
• « Catastrophes naturelles » (article A125 -1 du Code des assurances).

L’indemnité qui vous sera versée correspond à la perte d’exploitation résultant à dire d’expert, pendant la période d’indemnisation :

• de la perte de marge brute,
• et/ou de l’engagement de frais supplémentaires d’exploitation mis en oeuvre pour limiter la perte de marge brute.

La période d’indemnisation est la période commençant au jour du sinistre et pendant laquelle les résultats de votre établissement sont affectés par celui-ci. Cette période n’est pas modifiée par l’expiration, la résiliation ou la suspension du contrat survenant postérieurement au sinistre. Elle est de 12 mois mais peut être portée à 24 mois, si mention en est faite aux Dispositions Particulières. Toutefois, elle reste toujours limitée à 6 mois au titre de la garantie « Bris de matériels ».

Nous garantissons également :

• la perte de marge brute que vous subissez du fait de l’interruption ou de la réduction de votre activité résultant :
• de l’impossibilité d’accès : c’est-à-dire :
• de l’impossibilité ou de difficultés matérielles d’accès à vos locaux professionnels assurés,
• d’une interdiction d’accès à vos locaux assurés émanant des autorités publiques,

par suite d’un événement couvert au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête, Grêle, Neige », « Dégâts des eaux » et « Catastrophes naturelles » (article A125 -1 du Code des assurances) ou de tout autre événement accidentel ayant entrainé des dommages matériels dans le voisinage immédiat du golf, à l’exclusion d’un attentat ou d’un acte de terrorisme (tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal).

• de la fermeture administrative temporaire de votre établissement par les autorités publiques compétentes, consécutive à l’un des événements suivants survenu sur le site assuré : maladie infectieuse hors contexte épidémique ou pandémique, intoxication alimentaire ou empoisonnement, meurtre, assassinat ou suicide.

Dans ces cas, la période d’indemnisation ne peut excéder 6 mois.

• le remboursement des honoraires de l’expert ayant procédé aux opérations d’expertise pour votre compte en cas d’interruption ou de réduction d’activité résultant d’un événement garanti.

Perte de droits d’entrée (« green fees »)

Nous garantissons le préjudice financier résultant de la baisse du montant des droits d’entrée (« green fees ») consécutive à un sinistre ayant donné lieu à indemnisation au titre de l’extension « Détérioration des parcours » de la garantie « Incendie et événements assimilés », mais exclusivement lorsqu’il est limité aux dommages causés aux greens et aux départs. La période de référence pour l’estimation de cette baisse sera celle débutant au jour du sinistre et s’achevant le jour de la remise en état des greens ou départs endommagés, sans qu’elle puisse toutefois dépasser 45 jours.

Annulation de compétitions

Nous vous garantissons le remboursement, sur présentation des justificatifs, des frais réellement engagés et irrécupérables, lorsque la compétition de golf organisée sur le site assuré est annulée, écourtée, interrompue ou ajournée par suite de l’un des évènements suivants, sous réserve des exclusions ci-après :

• Deuil national en France,
• Carence accidentelle de la fourniture du courant électrique par le fournisseur (à l’exclusion du cas de grève),
• Retrait des autorisations administratives résultant d’une cause extérieure à la manifestation (autres que celles exclues ci-après). Il est précisé que par « autorisation administrative », on entend un arrêté municipal, préfectoral, ministériel ou un décret.
• Indisponibilité des bâtiments du golf par suite d’incendie, explosion, dégâts des eaux, chute d’aéronef, effondrement partiel ou total, tempête, catastrophe naturelle (article A125-1 du Code des assurances), émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, survenant avant ou pendant la compétition,
• Détérioration accidentelle des parcours au plus tard dans les 48 heures qui précèdent le début de la compétition et rendant impossible sa tenue,
• Destruction ou disparition partielle ou totale (sauf le cas de perte) des biens assurés devant servir à la manifestation et rendant impossible la participation à celle-ci,
• Attentat ou acte de terrorisme (article L126-2 du Code des assurances), sous réserve que celui-ci soit avéré et qu’il se produise directement sur le site de la manifestation ou en empêche l’accès,
• Accident endeuillant la compétition pendant son déroulement.

Nous garantissons également le remboursement des frais supplémentaires que vous pourriez engager pour éviter le sinistre ou en limiter les conséquences.

Vos garanties « Responsabilités Civiles »

Responsabilité Civile Incendie/Dégâts des eaux

Cette garantie vous est accordée d’office avec les garanties « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux » si vous les avez souscrites.
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait des dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives causés :

• au propriétaire des locaux professionnels si vous êtes locataire,
• à votre locataire si, étant propriétaire, vous donnez en location une partie de vos locaux professionnels,
• aux voisins et aux tiers (y compris les colocataires ou les copropriétaires),
• lorsque ces dommages résultent d’un événement couvert au titre des garanties « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux » et survenu dans les locaux assurés au lieu d’assurance.

Nous garantissons également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en tant qu’occupant du fait des dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives causés :

• au propriétaire des locaux,
• aux voisins et aux tiers,

lorsque ces dommages résultent d’un événement couvert au titre des garanties « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux » et survenu dans les locaux que vous pouvez utiliser temporairement dans le cadre de vos activités professionnelles pour une durée n’excédant pas quinze jours par année d’assurance.

Responsabilité Civile de votre établissement

Les personnes pouvant être indemnisées :

Pour l’application de cette garantie, nous entendons par « Autrui » :

• toute personne victime de dommages garantis autre que :
• l’assuré, son conjoint collaborateur,
• les personnes faisant valoir un préjudice personnel du fait des dommages subis par l’assuré responsable ou son conjoint,
• ses associés, ses représentants légaux au cours de leurs activités professionnelles,
• ses préposés, mais seulement pour leurs dommages corporels qui, en droit français, donnent lieu à application de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Si le souscripteur est une association sportive, les pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

Toutefois, nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires des recours dirigés contre vous en raison de dommages corporels causés :

• à vos associés ou à votre conjoint, dans la mesure où ces personnes n’exercent pas elles-mêmes le recours. Par exemple : recours de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme de protection sociale obligatoire lorsque la victime est assujettie à titre personnel à ces organismes ; recours d’un tiers ou de son assureur ayant totalement réparé le préjudice subi alors que vous en êtes partiellement responsable,
• à vos préposés :
• par un accident du travail survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par vous-même, un autre préposé ou toute autre personne appartenant à votre entreprise. Cette garantie s’exerce exclusivement dans les conditions prévues ci-après en cas de dommages causés par un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien, ni détenteur.
• par un accident de trajet,
• par un accident du travail (ou une maladie professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle),

résultant d’une faute inexcusable commise soit par vous-même, soit par une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de l’entreprise, ou d’une faute intentionnelle commise par l’un de vos préposés.

Nous garantissons alors les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas d’action en :

• remboursement de la cotisation complémentaire prévue à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à la victime en réparation de tous les préjudices corporels subis,
• remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à tous les ayants droit de la victime,

• dirigée contre vous par l’une ou l’autre des personnes suivantes :
• la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
• votre préposé victime,
• ses ayants droit,
• le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres.

Ce que nous garantissons :

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels, et pertes pécuniaires causés à autrui au cours ou à l’occasion de vos activités professionnelles.
La garantie de ces dommages s’applique quelle que soit la nature de la responsabilité civile engagée, et pour toutes les causes, dommages et événements non expressément exclus ci-après.
Condition d’application de la garantie :
Les moniteurs et professeurs doivent être titulaires du diplôme requis pour l’enseignement des disciplines sportives qu’ils dispensent.
Ces dommages peuvent être causés :

Dans le cadre de votre « Responsabilité Civile Générale » :

• par votre fait ou par celui des personnes dont vous êtes civilement responsable

par exemple :

• par le fait des personnes vous prêtant bénévolement leur concours,
• par suite de vol, de tentative de vol ou acte de vandalisme commis par vos préposés sous réserve qu’une plainte ait été déposée contre vous-même ou contre l’auteur cette infraction,
• par le fait des sous-traitants agissant pour vous dans le cadre de vos activités professionnelles.

Si vous êtes une association sportive affiliée à la Fédération française de golf, les montants de garanties accordés au titre de la présente garantie s’exercent à défaut ou après épuisement des montants de garanties du contrat d’assurance souscrit par cette Fédération.

• par vos biens immobiliers (« Responsabilité Civile Propriétaire d’immeuble »), par exemple les bâtiments, places de stationnement, cours, jardins, terrains, parcours, parcs, arbres et plantations, plans d’eau ou retenues d’eau d’une superficie n’excédant pas 5 hectares, piscines, panneaux solaires (y compris photovoltaïques) ou tout autre installation ou aménagement immobilier intérieur ou extérieur, situés au lieu d’assurance.

Pour les dommages causés par l’utilisation d’une piscine de plein air, notre garantie s’exerce à condition qu’elle comporte un dispositif normalisé de sécurité destiné à prévenir les risques de noyade. Toutefois, notre garantie reste acquise s’il est établi que la noyade est sans relation avec le non-respect de cette condition.

• par des intoxications ou empoisonnements provoqués par des boissons ou produits alimentaires préparés, servis et/ ou vendus par vous (repas ou boissons, servis dans le restaurant, le bar ou dans d’autres lieux ou circonstances, produits en distributeurs,…), y compris par la présence de corps étrangers dans ces produits.
• par vos biens mobiliers, par exemple les matériels, marchandises, équipements, machines, utilisés pour l’exercice de vos activités professionnelles.

Pour les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, notre garantie s’exerce exclusivement dans les cas suivants :

• dommages causés par tout véhicule ou remorque ou semi-remorque ou tout autre appareil attelé à ce véhicule, dont vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni détenteur (par exemple le véhicule d’un de vos préposés ou adhérent – si vous êtes une association - utilisé pour les besoins du service ou le véhicule gênant d’un tiers déplacé par vos préposés), lorsque votre responsabilité n’est pas couverte par le contrat d’assurance souscrit pour l’emploi dudit véhicule. Cependant, s’il s’agit d’une utilisation habituelle du véhicule par vos préposés, notre garantie n’est pas acquise si ledit contrat d’assurance comporte une clause d’usage non conforme à cette utilisation.
• dommages causés par tout engin de chantier et/ou d’entreprise, ayant la qualité de véhicule terrestre à moteur, uniquement lorsque votre responsabilité est encourue du fait de son fonctionnement en tant qu’outil et n’est pas couverte par le contrat d’assurance souscrit pour l’emploi dudit engin.
• dommages causés par un matériel automoteur de jardinage d’une puissance maximale de 20 CV utilisé par vous ou une personne dont vous êtes civilement responsable pour l’entretien de vos parcours,cours, parcs et jardins, et circulant à l’intérieur du site assuré.

• par les animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien,
• par les atteintes à l’environnement accidentelles, y compris les frais d’urgence consécutifs à des faits fortuits survenus dans l’enceinte du site assuré. Nous entendons par frais d’urgence, les frais engagés par vous-même, à la suite d’une atteinte à l’environnement survenue dans l’enceinte de votre établissement , pour procéder aux opérations immédiates visant à neutraliser , isoler ou éliminer une menace réelle et imminente de dommages garantis causés aux tiers.
• Si vous êtes une association sportive, nous garantissons également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en cas de manquement à l’obligation d’information et de conseil vous incombant envers vos adhérents en vertu de l’article L321-4 du Code du sport.

 

Dans le cadre de la garantie « Responsabilité Civile dépositaire de biens d’autrui » (y compris biens confiés)

• en cas de vols et détériorations causés aux biens des clients :
• déposés dans le vestiaire ou la bagagerie de votre établissement,
• ou déposés entre vos mains ou celles d’un de vos préposés,

sous réserve que ce local soit fermé à clé ou soit sous votre surveillance permanente.

• en cas de dommages matériels causés (hors cas du vol et d’un acte de vandalisme) :
• aux biens confiés, définis au § 1 « Quelques définitions »,
• aux outils et matériels pris en location ou empruntés temporairement dans le cadre de vos activités pour une durée n’excédant pas quinze jours consécutifs par année d’assurance,
• aux objets appartenant à autrui (autres que vos clients, vos préposés et les biens confiés) dont vous êtes gardien, dépositaire ou possesseur et que vous détenez à l’intérieur de vos locaux (par exemple tableaux exposés dans le Club House).

Dans le cadre de votre « Responsabilité Civile après livraison de vos produits et/ou achèvement de vos prestations » :

Par exemple :

• du fait d’une faute professionnelle telle qu’une erreur de droit, de fait, omission, négligence ou inexactitude.
• du fait d’un vice caché ou d’un défaut de sécurité d’un produit, d’une malfaçon, d’une erreur de livraison, d’une faute ou négligence dans le stockage, le montage ou à l’occasion de conseil, préconisation ou instruction d’emploi.

La défense de vos intérêts civils

En cas de mise en cause de votre responsabilité civile dans l’un des cas garantis ci-avant, nous dirigeons le procès qui vous est intenté, exerçons les voies de recours et prenons en charge les frais et honoraires correspondants. Nous pouvons également, si vous le souhaitez :

• assumer votre défense pénale, si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive avec constitution de partie civile,
• présenter votre réclamation personnelle (demande reconventionnelle) et vos appels en garantie.

 

Votre Défense Pénale et Recours suite à accident

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Votre Défense Pénale et Recours suite à accident » à un service autonome et distinct :
Service Défense Pénale et Recours - TSA 71016 - 92076 Paris La Défense Cedex ou tout autre organisme qui lui serait substitué et qui vous aura été signalé par tout moyen.
Votre interlocuteur Allianz habituel est également à votre entière disposition pour vous apporter toute assistance dans le cadre de cette garantie.
Sous réserve des conditions d’application prévues ci-après, nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais correspondants pour assurer :

• votre défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, lorsque vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils,
• l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie professionnelle, ou d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre responsabilité civile.

Assistance

Pour bénéficier des prestations énoncées ci-après, vous devez nous contacter préalablement par téléphone :

• de France métropolitaine au 01 40 25 51 47
• à partir de l’étranger au 33 (1) 40 25 51 47

Les prestations de la convention d’assistance souscrite par Allianz IARD auprès de AGA International SA (S.A. au capital de 17 287 285 euros – 519 490 080 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 37 rue Taitbout – 75009 Paris) sont mises en oeuvre par Mondial Assistance France SAS (société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros – 490 381 753 RCS Paris – Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris – Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07026669). Si vous êtes mécontent du traitement de votre demande, votre première démarche doit être d’en informer votre interlocuteur habituel pour que la nature de votre insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, l’adresse à retenir pour adresser une réclamation est la suivante : Mondial Assistance France SAS Service Traitement des Réclamations TSA 20043 75379 Paris Cedex 08.
Un accusé de réception vous parviendra dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à votre réclamation vous est transmise dans ces délais. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de votre réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont nous vous tiendrions informé.

Vos prestations d’assistance après sinistre

Nous intervenons lorsque votre entreprise est sinistrée à l’occasion d’un événement prévu au contrat, que la garantie ait été souscrite ou non.

Assistance aux personnes

Organisation et prise en charge du retour d’urgence du chef d’entreprise et/ou d’un collaborateur essentiel (dans le contexte du sinistre) de l’entreprise Si vous-même et/ou un collaborateur essentiel de votre entreprise êtes absent(s) lorsqu’un sinistre survient dans vos locaux professionnels ou met en cause la responsabilité de votre entreprise et si vous devez regagner votre société, nous organisons votre retour en mettant à votre disposition et en prenant en charge un billet aller simple de train 1ère classe ou d’avion classe touriste (si le voyage nécessite plus de 5 heures de train) du lieu de séjour à celui de votre local professionnel sinistré ou du siège social de votre entreprise. Cette garantie s’exerce en France et à l’étranger pour deux personnes maximum. Nous pouvons vous demander d’utiliser votre titre de voyage. Si ce n’est pas le cas, vous devez effectuer les démarches nécessaires au remboursement de vos titres de transport non utilisés et nous reverser le montant perçu sous un délai maximum de trois mois suivant la date du retour. Seuls les frais complémentaires de ceux que vous auriez dû normalement engager pour votre retour sont à notre charge.
Transfert des enfants du chef d’entreprise et/ou d’un collaborateur essentiel Si vous-même et/ou un collaborateur essentiel (dans le contexte du sinistre) devez être présent(s) sur le site sinistré et ne pouvez assurer la garde de vos enfants, nous organisons et prenons en charge :

• soit le transfert aller et retour des enfants à charge de moins de 15 ans, par train 1ère classe ou avion classe touriste, chez une personne désignée par vous, résidant en France métropolitaine ou à Monaco (l’accompagnement des enfants est effectué par nos correspondants ou par un proche désigné par vous),
• soit la mise à disposition, pour une personne désignée par vous et résidant en France métropolitaine ou à Monaco, d’un billet aller/retour de train 1ère classe ou d’avion classe touriste, afin qu’elle vienne à votre domicile pour effectuer la garde des enfants.

Accompagnement psychologique du chef d’entreprise et de son personnel
Si vous-même et/ou vos salariés subissez un traumatisme psychologique fort à la suite d’un événement prévu au contrat, nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un psychologue. Pour cela, vous (ou votre entourage) nous communiquez les coordonnées du médecin traitant ou urgentiste intervenu auprès du (des) patient(s). Avec votre accord ou celui du salarié, notre médecin entre en contact téléphonique avec ce praticien afin d’évaluer avec lui l’ampleur du traumatisme psychologique. Si la situation le justifie, nous organisons l’accompagnement psychologique. Un rendez-vous est alors fixé entre les personnes concernées et un psychologue proche de votre entreprise. Lors de cette première consultation en cabinet, le psychologue détermine avec les personnes concernées les objectifs et la durée de l’intervention. En dehors de cette indication, le médecin traitant conviendra avec son patient du mode d’intervention adapté. Nous prenons en charge le coût des consultations en cabinet à hauteur de 12 heures maximum par personne.

Assistance aux biens

Gardiennage et mise en sécurité des locaux Si vos locaux professionnels doivent faire l’objet d’une surveillance (y compris en cas de défaillance du système de détection d’intrusion) afin de préserver d’un vol les biens sur place, nous organisons et prenons en charge la mise sous sécurité des locaux et des biens qui sont à l’intérieur par l’installation de fermetures provisoires et par la mise en place d’un Agent de sécurité chargé de surveiller les lieux pendant 72 heures reparties sur 7 jours maximum.
Nettoyage des locaux sinistrés ou des locaux de remplacement Si, du fait d’un sinistre, vos locaux professionnels (ou les nouveaux locaux dans lesquels votre entreprise doit emménager lorsque vos locaux habituels ont été rendus impropres à la poursuite de l’activité de votre entreprise) ont besoin d’être nettoyés, nous recherchons et missionnons une société spécialisée pour effectuer ce travail. Nous prenons en charge les frais de déplacement et d’intervention à concurrence de 500 euros TTC maximum.
Aide à la recherche d’un local Si vous avez besoin d’un local pour stocker du mobilier, des outils de production, des marchandises ou des matières premières non périssables, nous vous aidons à préciser la nature de votre besoin (usage, superficie, équipement, ...) puis à trouver le local approprié à proximité de votre entreprise en vous mettant en relation avec nos prestataires spécialisés.
Transfert du mobilier et/ou du stock Si vous devez transférer votre mobilier et/ou stock (marchandises ou matières non périssables), nous mettons à votre disposition en fonction des disponibilités locales, un véhicule de type utilitaire se conduisant avec le permis B, ou nous vous mettons en relation avec un déménageur et prenons en charge à hauteur de 350 € TTC, l’une ou l’autre de ces prestations pour permettre le transport des objets restés dans le local sinistré. Pour bénéficier de la location d’un véhicule, vous devez remplir les conditions habituelles demandées par les loueurs.
Aide pratique : mise en relation avec des prestataires Nous pouvons vous proposer les services des entreprises et des artisans de notre réseau national de prestataires :

• Electricité,
• Plomberie,
• Chauffage,
• Serrurerie,
• Vitrerie, Miroiterie,
• Plâtres,
• Peinture, papiers peints,
• Moquette (pose et nettoyage),
• Petite menuiserie,
• Maçonnerie,
• Nettoyage.

Nous tenons également à la disposition du bénéficiaire les coordonnées de :

• Magasins de bricolage,
• Sociétés de location de matériel (décolleuse, shampouineuse, ponceuse, scie sauteuse, perceuse, taille haie, nettoyeurs à haute pression, ...).

Cette liste n’est pas exhaustive. Cette prestation est également accessible en dehors de tout sinistre.
Aide aux démarches administratives Si vous avez besoin d’informations concernant les formalités à entreprendre à la suite du sinistre, nous vous communiquons, sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi, de 9 h à 20 h, à l’exclusion des jours fériés, par téléphone uniquement, les renseignements sur les démarches administratives à effectuer auprès des institutions suivantes :

• Centre des eaux, EDF –GDF, La Poste, France Télécom, Sécurité sociale,
• Banque, Centre des Impôts, Mairie, Préfecture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Direction Régionale de l’Industrie, Direction de la Recherche et de l’Environnement, Direction Départementale de l’Equipement, Inspection du Travail.

Accidents corporels des clients

Nous garantissons le paiement des prestations prévues ci-après en cas d’accidents corporels garantis dont peuvent être victimes les assurés, tels que définis au § 1 « Quelques définitions » pour la présente garantie, au cours de leurs activités dans votre établissement, que votre responsabilité soit ou non engagée.
Cette garantie est strictement limitée aux accidents corporels, tels que définis au § 1 « Quelques définitions », survenus sur le site assuré.

• En cas de décès survenant dans les 24 mois suivant la date de l’accident corporel garanti, nous versons le capital prévu au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises ».

Le capital garanti est payable aux ayants droit de la victime ou à défaut à ses héritiers proprement dits, sans que le paiement soit divisible à notre égard.

• En cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) consécutive à un accident corporel garanti, nous versons le capital prévu au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises » :
• en totalité si l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) est totale (taux de 100 %),
• proportionnellement au taux d’incapacité retenu si l’AIPP est partielle (taux inférieur à 100 %).

Ce capital est réduit de moitié si la victime est âgée de plus de 70 ans au moment de l’accident.
Le taux d’AIPP est fixé, après consolidation, selon les critères du droit commun, sur la base du barème indicatif des taux d’incapacité en Droit Commun du Concours Médical (dernière édition en cours au jour de l’accident). Il est précisé qu’en cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) suivie de décès, le capital éventuellement versé au titre de l’AIPP vient en déduction de celui à payer au titre du décès.

• En cas d’incapacité temporaire d’exercer ses occupations professionnelles ou, à défaut de l’exercice d’une profession, de se livrer à ses occupations habituelles, nous versons une indemnité journalière à la victime.

Cette indemnité, dont le montant est fixé au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises », est versée :

• à compter du 8e jour de l’incapacité constatée médicalement, et pendant le temps du traitement médical et du repos nécessaires à la reprise de ses occupations habituelles,
• et au maximum, au titre d’un même accident, pendant 365 jours répartis sur 2 ans à partir du 1er jour du versement.

• Le remboursement des frais de traitement à concurrence du capital fixé au « Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises » lorsqu’ils sont engagés sur prescription médicale.
• Le remboursement porte sur :
• les frais de médecine générale ou spéciale, les frais d’interventions chirurgicales et de salle d’opération, les frais de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, les frais de soins et de prothèse dentaire,
• les frais de pharmacie,
• les frais d’analyses et d’examens de laboratoire, les frais de premier appareillage,
• les frais de séjour dans les établissements de soins publics ou privés,
• les frais de transport de la victime accidentée jusqu’au lieu où elle pourra recevoir les premiers soins d’urgence que nécessite son état.

Ces remboursements sont effectués sur justificatifs et en complément, le cas échéant, des prestations versées par la Sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance.

• Le remboursement, sur justificatifs, des dommages vestimentaires de la victime à l’occasion de ses dommages corporels.

Aucun cumul de ces indemnités avec vos garanties « Responsabilité Civile » n’est possible. Si vos clients victimes d’accidents corporels obtenaient réparation par le biais de la garantie « Responsabilité Civile de votre établissement », l’ensemble des indemnités énumérées ci-dessus ne seraient considérées que comme acomptes de l’indemnité de responsabilité finalement versée.